Joyce Valencia a rejoint le collectif Femmes de Santé et intégré sa liste d'expertes.
Conseil d’État, 1ère – 4ème CR, 07 juillet 2021, n°440747 Nous voilà face à un contentieux […]
ANALYSE 2/2 : Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce (AAP) et […]
ANALYSE 1/2 : Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. […]
Parution du décret précisant l’obligation pour tout de titulaire d’AMM ou exploitant de médicament de constituer […]
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 07/04/2021, 433162 Le Conseil d’Etat a annulé, par décision […]
Saisi d’un pourvoi, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer favorablement sur la demande […]
Par un recours en excès de pouvoir, le Groupe d’information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) […]